Les éditions Territorial annoncent début septembre la parution de leur nouvel ouvrage « Règlement amiable des litiges dans les marchés publics – Méthode et cadre juridique ».
Au fil de ses 210 pages, il présente « l’ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l’amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l’appui, mais aussi de manière très pratique, par l’inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l’arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet ».
Rédigé par l’avocat Patrice Cossalter, « Règlement amiable des litiges dans les marchés publics – Méthode et cadre juridique » est proposé au prix de 65 € (55 € en ebook). M.B.
>À LIRE AUSSI…
Les dernières actualités du secteur
