Défini1 comme «un accord conclu entre un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix, et le cas échéant, les quantités», le système de l’accord-cadre constitue une technique contractuelle comparable au marché à bons de commandes avec un système de multi-attribution. Sa mise en oeuvre consiste à découpler l’acte d’achat public proprement dit de l’acte de sélection des candidats et par conséquent de l’acte de mise en concurrence. L’objectif est d’éviter les lourdeurs procédurales liées à l’appel d’offres classique.
Tout comme le marché à bons de commande, l’accord-cadre correspond à l’hypothèse dans laquelle l’acheteur identifie un besoin mais n’est pas encore en mesure de le quantifier. D’un point de vue procédural, l’acheteur public procède à des formalités de publicité et de mise en concurrence. Sur la base de cette mise en concurrence, il présélectionnera les candidats susceptibles de répondre à ses besoins lorsque ceux-ci se présenteront. Cette présélection des candidats n’aboutirait donc pas immédiatement à l’acte d’achat lui-même. Lorsque le besoin se présentera, l’acheteur public procèdera alors à une nouvelle mise en concurrence des candidats ainsi présélectionnés. Cette technique constituera une technique de référencement de prestataires potentiels selon des règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code
