En dessous du seuil de 230 000 euros HT, les collectivités territoriales peuvent conclure des marchés de services et de fournitures adaptés à l’objet et au montant de celui-ci. Attention, il ne s’agit que d’une procédure adaptée. En effet, entre le seuil de 90 000 et 230 000 euros HT, l’acheteur doit publier un avis de marché soit dans un JAL soit au BOAMP. Ce n’est qu’en dessous de ce seuil de 90 000 euros HT qu’une totale liberté d’organisation des procédures de publicité et de mise en concurrence est octroyée à la collectivité. Celle-ci peut, en effet, conclure des MAPA, des Marchés à publicité adaptée conclus selon une procédure adaptée.
Les avantages de ces marchés sont divers : non soumission à l’obligation de dématérialisation, non obligation de transmission au contrôle de légalité, pas de réunion de la commission d’appel d’offres, possibilité pour la PRM (personne responsable du marché) de désigner d’autres personnes afin de conclure et de signer le marché, formalisation du marché par un écrit non obligatoire, pas de notification obligatoire du marché.
Néanmoins, publicité et procédure adaptées ne doivent pas être assimilées à un choix discrétionnaire des attributaires des MAPA.
En effet, tout marché public, quelque soit son seuil, doit respecter les grands principes de la commande publique énoncés à l’article 1er du CMP (code des marchés publics), à
