Marchés publics
La commission d’appel d’offres est au cœur du dispositif de passation des marchés publics passés par les collectivités locales et leurs établissements publics. Elle prend ainsi la plupart des décisions importantes jalonnant le déroulement des procédures de passation de marchés publics formalisées hormis la signature du marché qui appartient au pouvoir adjudicateur.
C’est la commission d’appel d’offres (CAO) qui est en charge de l’examen tant des candidatures que des offres, qui élimine les offres irrégulières, inappropriées et inacceptables et qui attribue le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse au vu d’une proposition de classement des offres réalisée par le?pouvoir?adjudicateur. Afin d’éclairer sa décision, les services chargés de la passation des marchés ont, en général, pour mission de présenter à la CAO tous les documents nécessaires à l’appréciation des marchés qui lui sont présentés, et notamment le rapport d’analyse des candidatures et des offres.
Des règles très précises
Les règles de composition de la CAO sont très précises eu égard à son rôle prépondérant. Elles sont fixées par les articles 22 et 23 du Code?des?marchés publics?qui?distinguent les membres à?voix?délibérative, des membres à voix consultative.?La?Commission?d’appel d’offres est principalement composée d’élus locaux et présidée par l’exécutif de l’assemblée locale considérée ou son représentant en vertu d’une délégation expresse.
