L'intervention de ce comité consultatif permet de disposer d'une proposition de solution définitive dans un délai sensiblement plus court que par la seule voie judiciaire. Un décret du…
juge. Dans cette hypothèse, ni le titulaire du marché public, ni l'acheteur public ne peuvent saisir directement le juge car leur demande serait rejetée pour cause d'irrecevabilité.Délai raccourciSi…
© K. AVERTYcelle de l'écrit, introduite par les dispositions de l'assurance qualité. Formation du personnelAu CHRU de Lille, une démarche d'intervention a été entreprise dans l'UPC en exploitation.…
Aux Assises du CCC le 10 novembre à Dijon, le directeur du CIV (Centre d'information des viandes) a rappelé aux acteurs de la restauration en gestion directe les…
L'article 59 du Code des marchés publics permet à la personne publique de décider à tout moment «de ne pas donner suite à l'appel d'offres pour des motifs…
© O. FOURNIGAULTJ.-L. Yvaldi, chef de travaux et C. Vidal, professeur de cuisinequi viennent préparer leurs concours dans l'établissement, ou encore à ceux de grands groupes de restauration…
Cette convention, signée par chacun des membres du groupement, a pour objet de définir ses modalités de fonctionnement ainsi que la désignation d'un des membres du groupement en…
La publicité adaptée doit avoir pour finalité de permettre à tout prestataire potentiel d'être informé du lancement d'un marché. Dès lors, plus le montant du marché sera élevé,…
La pondération consiste à attribuer des coefficients à chaque critère choisi afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. La directive de 2004 précise, par ailleurs, que cette…
© J. LE MEURSans pour autant être considérés comme de la menue dépense, les achats de faible valeur sont le plus souvent des achats unitaires réalisés de manière…
