Actualisation de la fiche sur l’indexation des prix dans les MP d’achats de denrées alimentaires

La Direction des affaires juridiques (DAJ) vient de mettre à jour la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés publics d’achats de denrées alimentaires, dont la première version datait de mars 2015.

Par l’Apasp

 

Pour mémoire, le Code de la commande publique prévoit 3 catégories de prix définitifs :
• le prix ferme mais actualisable ;
• le prix révisable ;
• le prix provisoire.
Le prix révisable se distingue du prix ferme qui est invariable tout au long de l’exécution du marché. Le mécanisme de la révision du prix a pour objet de réviser le prix du marché, de manière périodique, tout au long de son exécution. Le mécanisme de l’actualisation a, quant à lui, pour objet de tenir compte des évolutions de prix entre le moment où les offres sont adressées à l’acheteur public et celui de la mise en œuvre effective des prestations prévues au marché. L’avantage du prix révisable est qu’il peut être ajusté périodiquement à la hausse comme à la baisse.

Besoin récurrent ou permanent
La DAJ a procédé à la mise à jour de la fiche sur l’indexation des prix dans les marchés