Restauration Collective

Comment se préparer aux inspections officielles ?

Près de 40 000 inspections sont réalisées chaque année dans les grands secteurs de la restauration collective. Elles consistent en la vérification du PMS mis en place, selon les obligations réglementaires du « Paquet hygiène » et de l’arrêté du 21 décembre 2009 – annexe VI, et de son application par les professionnels. Les anomalies détectées sont régulièrement les mêmes.

» Cadre des inspections

Selon le Code rural (article L231-1)  dans l’intérêt de la protection de la santé publique, il doit être procédé (…) à l’inspection de la salubrité et de la qualité des denrées animales ou d’origine animale destinées à la consommation, à la détermination et à la surveillance des conditions d’hygiène dans lesquelles les denrées sont préparées et conservées, notamment lors de leur transport et de leur mise en vente (…). Ces missions d’inspection sont confiées aux DDPP/DDSCPP (Directions départementales de la protection des populations / Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations).
Depuis 2006, dans le cadre de la réglementation européenne « Paquet hygiène », les professionnels ont l’obligation de mettre en place un PMS (Plan

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