La Direction des affaires juridiques a récemment publié un mode d’emploi méthodologique de notation du critère du prix extrêmement utile pour les acheteurs publics, permettant de limiter les risques contentieux, ainsi que des fichiers de calcul.
Par l’Apasp
L’objet de cet outil clé en main est de faire un focus sur trois méthodes de notation du critère prix, jugées régulières par le juge administratif et qui sont les plus pertinentes en fonction du contexte de l’achat.
Offres homogènes
ou hétérogènes
Trois méthodes de notation sont donc examinées :
• La méthode de notation classique, dans laquelle la note du prix du candidat noté est déterminée comme suit : « (prix le plus bas/prix de l’offre examinée du candidat noté) x barème de notation (dans cet exemple 10 ou tout autre coefficient) ».
Cette formule reste la plus objective et facile à mettre en œuvre. Elle a peu de chance d’être remise en cause par un juge et est ainsi utilisée par une grande majorité des acheteurs. Cette formule de notation resserre les notes autour de la meilleure note, atténue les écarts de notes pour les prix très hauts, ce qui rend impossible l’obtention de la note 0 sur 10.
Cette méthode serait, selon la Direction des affaires juridiques (DAJ), la plus « pertinente lorsque l’on est en présence de prix homogènes ».
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