Les groupements momentanés d’opérateurs économiques dans les marchés publics (ou co-traitance) permettent à des entreprises indépendantes juridiquement les unes des autres d’unir leurs moyens humains, techniques ainsi que leur savoir-faire pour la réalisation d’une opération déterminée et limitée dans le temps.
Un groupement peut être conjoint lorsque chaque entreprise s’engage à exécuter la ou les prestations qui lui sont attribuées. L’acte d’engagement indique alors la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s’engage à exécuter. Seul le mandataire commun peut prendre, le cas échéant, un engagement supplémentaire consistant à suppléer la défaillance de l’un ou plusieurs des autres membres en cours de réalisation du marché. On parle alors de mandataire solidaire.
Engagement financier en cas de défaillance
Il est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Donc, en cas de défaillance de l’un des entrepreneurs, les autres membres du groupement devront se substituer financièrement au défaillant. Dans les deux formes de groupements, l’une des entreprises membres représente l’ensemble des membres vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Plusieurs principes posés par l’article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics encadrent la constitution de ces groupements.
» En premier lieu, un acheteur ne peut exiger qu’un groupement adopte une forme juridique déterminée après l’attribution d’un marché public que dans