Imposer l’usage du français dans les marchés publics, une pratique illégale

Justifiés officiellement par la lutte contre le travail détaché, par le souci d’assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, voire même pour favoriser l’accès des TPE-PME, des acheteurs publics ont entrepris de contraindre des opérateurs candidats à l’octroi de marchés publics de travaux de s’assurer que leurs salariés parlent et comprennent le français. Cette pratique illégale doit être sanctionnée.L’insertion d’une clause imposant l’usage du français (« clause Molière ») sur les chantiers a été initiée, dans le cadre du marché de travaux relatif à la construction d’un Ehpad, par la commune d’Angoulême qui avait inséré dans le cahier des charges la clause suivante : « Afin de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier, ainsi qu’une parfaite compréhension des directives de la direction technique des travaux, l’ensemble des ouvriers présents sur le chantier devra comprendre et s’exprimer en français. En cas d’impossibilité, le titulaire sera tenu […], de veiller à l’intervention d’un interprète agréé auprès des tribunaux dans les langues concernées ». La médiatisation de cette initiative locale a conduit d’autres collectivités territoriales à s’intéresser à cette clause. Ainsi, les régions Hauts-de-France, Pays de la Loire, Auvergne Rhône-Alpes et Île-de-France ont manifesté leur volonté d’insérer des clauses similaires dans leurs cahiers des charges.

Une entrave injustifiée aux libertés de circulation
Certains députés et sénateurs ont d’ailleurs saisi l’occasion du débat relatif à la loi Travail(1) pour faire de l’usage du