Le régime des avances dans les marchés publics

Le paiement d’un marché public s’effectue sous la forme d’avances, d’acomptes et du versement d’un solde sur la base d’un décompte général et définitif. Les avances constituent une catégorie particulière de versement au sein du régime traditionnel de la comptabilité publique car il s’agit de sommes versées par anticipation avant même tout commencement d’exécution du marché. On pourrait dire en d’autres termes que le versement d’avances bénéficie au titulaire du marché public avant tout « service fait ». Dès lors que le marché prévoit le versement d’une avance, les sous-traitants agréés bénéficiant du paiement direct sont également en droit d’en bénéficier sur leur demande. Le renoncement au bénéfice de l’avance par le titulaire du marché ne fait d’ailleurs pas obstacle à ce que ses sous-traitants en obtiennent le versement.

Égalité d’accès
Lorsque le marché est attribué à un groupement d’opérateurs économiques au sein duquel il est possible d’individualiser les prestations respectives de chaque membre ainsi que leur montant, le pouvoir adjudicateur verse la part de l’avance revenant à chacune des entreprises.  À défaut d’une telle identification, l’avance est versée sur le compte du mandataire commun qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement.
Les avances constituent donc un préfinancement automatique du titulaire indépendant de tout commencement d’exécution du marché. Elles visent aussi à assurer l’égalité d’accès aux marchés publics entre les opérateurs qui disposent d’une