Le règlement INCO entre en phase d’application

Il vous reste encore quelques semaines, voire quelques jours pour effectuer les changements d’étiquetage de vos produits alimentaires pour être en conformité avec le fameux règlement INCO. En effet, l’application du règlement européen n°1169/2011 est effective au 13 décembre 2014 pour les dispositions générales.Un grand principe est conservé dans le règlement INCO du 25 octobre 2011, qui entre en vigueur le mois prochain : l’étiquetage des denrées alimentaires ne doit pas induire le consommateur en erreur. En effet, il doit être compréhensible et rédigé en langue française pour le marché national, visible, lisible, indélébile.  Il est également interdit d’utiliser des allégations fausses sur : la nature, la composition, les qualités substantielles, l’origine, l’espèce, les propriétés, la quantité, la durabilité, etc.

♦ Ce qui change notamment :
La taille minimale des caractères pour les mentions obligatoires (1,2 mm minimum), l’étiquetage nutritionnel (ou déclaration nutritionnelle) devenant obligatoire pour tous les aliments (sauf exceptions), le renforcement des règles d’étiquetage des allergènes pour les denrées préemballées, et l’étiquetage des allergènes devenant obligatoire pour les denrées non préemballées.

♦ Les mentions obligatoires de l’article 9 :
* Dénomination de vente
* Liste des ingrédients
* Tout ingrédient ou auxiliaire technologique provoquant des allergies ou intolérances
* Quantité nette
* Date de durabilité minimale
* Conditions particulières de conservation
* Nom ou