Les méthodes d’évaluation du critère du prix

Dans les procédures de passation de marchés publics, le prix est l’un des critères de notation des offres. Quelles méthodes les acheteurs publics peuvent-ils appliquer pour assurer l’égalité de traitement des candidats ?L’article 1.II du CMP stipule que les marchés publics « respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». Afin de respecter ce principe à valeur constitutionnelle, il est notamment interdit aux acheteurs publics de recourir à des procédés discriminatoires ayant pour objet de favoriser ou de désavantager certains opérateurs économiques. Ce principe s’impose bien entendu dans toutes les procédures de passation prévues par le Code des marchés publics, qu’il s’agisse de procédures de mise en concurrence formalisées ou de procédures de mise en concurrence adaptées.

Caractère discriminatoire
Ainsi, ce principe d’égalité de traitement entre les candidats implique que les critères d’attribution des offres soient appliqués de manière objective et uniforme à tous les soumissionnaires. La notation des offres au titre du critère du prix est fondée dans la majorité des procédures de passation de marchés publics sur la méthode d’évaluation proportionnelle à l’offre recevable la moins chère. En d’autres termes, l’offre la plus basse se voit attribuer la notation maximale sur le critère du prix, les autres étant notées proportionnellement à celle-ci. Cette méthode est habituellement déterminée par la formule suivante : (prix de l’offre la plus