Les offres anormalement basses dans les marchés publics

Une offre anormalement basse est une offre qui ne correspond pas à la réalité économique au point de compromettre la bonne exécution du marché public. En application de l’article 53 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les acheteurs publics doivent rejeter les offres « anormalement basses », qu’ils ont désormais l’obligation de détecter par tout moyen.La difficulté de l’exercice est d’identifier l’offre anormalement basse. Évidemment, le premier indice de l’offre anormalement basse réside dans la proposition d’une offre de prix bien inférieure à celles présentées par les concurrents. Toutefois, un prix faible ne peut être considéré à lui seul comme une preuve de l’insuffisance technique ou financière de l’offre présentée par une entreprise. Le juge administratif considère que le seul écart de prix avec des offres concurrentes ne suffit pas à établir une offre anormalement basse(1). Il appartient à l’acheteur de rechercher si le prix en cause était en lui-même manifestement sous-évalué.

Déclencher une procédure contradictoire
En effet, une différence de prix peut résulter de la compétitivité du candidat, de sa productivité, de sa compétence technique et de sa santé financière, de sa structure de coûts ou de son recours à des innovations, du bénéfice d’aides d’État. Dans ces hypothèses, le prix proposé, bien que plus bas que celui des autres opérateurs économiques, n’affecte alors pas le jeu normal de la concurrence. À titre d’illustration, une entreprise de travaux peut proposer un