Pénurie des matières premières et flambée des prix : faire face aux risques

Plusieurs secteurs économiques, parmi lesquels l’industrie agroalimentaire, sont particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnement qui engendrent une flambée des coûts et un allongement des délais de livraison. Dans ce contexte, la Direction des affaires juridiques du Minefi a publié une nouvelle fiche pratique destinée à adapter certaines modalités d’exécution et de passation des contrats de la commande publique.

Par l’Apasp

Dans cette nouvelle fiche pratique relative aux marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, la DAJ (Direction des affaires juridiques) rappelle notamment aux acheteurs publics qu’ils :
• ont toujours la possibilité, en cours d’exécution du marché, d’aménager les délais d’exécution lorsque des circonstances extérieures mettent le titulaire dans l’impossibilité de les respecter. Ainsi, dès lors que le titulaire du contrat apporte la démonstration qu’il n’est pas en mesure de respecter certains délais d’exécution, ou que l’exécution des prestations encadrées par ces délais entraînerait pour lui un surcoût manifestement excessif, il lui est possible de solliciter l’acheteur afin d’obtenir la prolongation de ces délais ;
• sont toujours libres de ne pas appliquer les pénalités de retard, sous réserve que cela ne constitue pas une libéralité.
En revanche,