Un nouveau guide de la commande publique pour les entreprises et les acheteurs publics

La Direction des Affaires juridiques du MINEFI a publié le 10 mai 2021 une nouvelle version du guide
Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, PME, TPE : rebondir avec les marchés publics, à l’intention des entreprises et des acheteurs publics(1).

Par l’Apasp

Ce guide rappelle, en quelques pages, les mesures mises en place pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire du Covid-19, ainsi que les dispositions adoptées par la loi d’Accélération et simplification de l’action publique (ASAP)(2).

• Réévaluation des seuils
Le guide rappelle aux acheteurs que tous les marchés publics qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT peuvent déjà être attribués sans publicité ni mise en concurrence. Le relèvement temporaire de ce seuil à 100 000 euros HT pour les marchés de travaux jusqu’au 31 décembre 2022 inclus doit, selon le guide, permettre d’accompagner mieux encore la reprise d’activité dans ce secteur.

• Assouplissement des règles pour candidater
Jusqu’au 31 décembre 2023, s’agissant de l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats, une entreprise ne peut voir sa candidature écartée en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire.
Par ailleurs, les entreprises bénéficiant d’un