En premier lieu, dans un souci de simplification des procédures, l’article 37 du décret du 19 décembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics a modifié l’article 57 du code des marchés publics en supprimant l’obligation pour les candidats à un appel d’offres ouvert de présenter leur candidature et leur offre dans deux enveloppes distinctes. Or, l’article 58 du code, relatif à l’élimination des candidats, mentionnait encore que «les enveloppes contenant les offres des candidats éliminés leur sont rendues sans avoir été ouvertes». Une telle restitution était donc devenue matériellement impossible à réaliser du fait de la transmission dans un seul pli de l’ensemble des renseignements relatifs à la candidature et à l’offre.
C’est la raison pour laquelle, dès lors que la candidature et l’offre du candidat à un appel d’offres ouvert sont transmises dans une seule et même enveloppe, il n’y a désormais plus d’obligation de retourner l’offre d’une entreprise dont la candidature n’est pas retenue. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler qu’en appel d’offres ouvert, la réunion de la CAO n’est pas obligatoire pour l’ouverture de l’enveloppe unique. Les acheteurs publics sont toutefois toujours tenus de la réunir pour procéder à l’élimination des candidats, des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ainsi qu’au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (art.58 et 59 du CMP). En outre, la suppression de la double enveloppe ne dispense pas d’examiner