Un nouveau guide de la «commande publique et de l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées» a été publié au mois de décembre 2010 afin d’aider les acheteurs publics à insérer dans leurs marchés publics des clauses permettant de faciliter l’accès à l’emploi des chômeurs ou encore des personnes souffrant d’un handicap.
Initialement rédigée en 2007, cette nouvelle version du guide se divise en deux parties. La première partie a pour objet de rappeler le cadre juridique de cette démarche sociale et la seconde partie est rédigée, de manière très pratique, sous forme de questions réponses.?Actuellement,?plusieurs dispositions du Code des marchés publics permettent aux collectivités publiques, qui le souhaitent, d’exiger des candidats que ces derniers contribuent à permettre l’accès à l’emploi des personnes en?difficultés. Ainsi, à titre d’illustration, les acheteurs publics peuvent intégrer comme un critère d’exécution d’un marché, au sein d’un ou plusieurs lots, dans le cadre d’un marché alloti, une clause sociale d’insertion des publics éloignés de l’emploi telle qu’un pourcentage des heures travaillées confiées par l’entreprise titulaire à un public en insertion, ou encore, dans le cadre de l’article 15 du Code, réserver un ou plusieurs lots à des entreprises adaptées, à des établissements et services d’aide par le travail.
Cette dernière hypothèse vise exclusivement les structures dans
