Association Pour l’Achat dans les Services Publics
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie met à disposition des acheteurs publics, mais également des candidats qui souhaitent répondre à une consultation, dans le cadre d’une procédure de passation d’un marché public, des nouveaux formulaires téléchargeables sur le site internet du Minefi.
Ces formulaires sont utilisables quelle que soit la procédure de mise en concurrence choisie par les acheteurs publics. Cette modernisation, initiée au mois de mai 2010 par la DAJ, a pour objet de simplifier et de sécuriser les démarches administratives?des acheteurs publics dans la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics en limitant les risques d’erreurs susceptibles d’entacher la procédure.
Présenter une offre complète
Les formulaires relatifs aux marchés publics sont réunis au sein de quatre groupes, lesquels correspondent aux différentes étapes de 
la passation et de l’exécution d’un marché public : les imprimés DC (déclaration du candidat), les imprimés OUV (ouverture des plis), les imprimés NOTI (notification des marchés) et les imprimés EXE (exécution des marchés).
S’agissant de la phase de passation d’un marché, quatre nouveaux formulaires (DC) permettent?aux
