Le recours à la négociation dans les procédures de mise en concurrence adaptées

Tous les acheteurs publics le savent, la procédure de mise en concurrence adaptée telle qu’elle est prévue par les dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics leur permet de négocier directement avec des candidats. Encore faut-il avoir anticipé, dans les documents de la consultation, cette possibilité ainsi que les modalités selon lesquelles cette négociation se déroulera. Ainsi, plusieurs règles doivent être prévues afin de respecter tant le principe de transparence des procédures que le principe d’égalité de traitement entre les candidats.

En premier lieu, le recours à la négociation doit impérativement être prévu soit dans l’avis de publicité soit dans le règlement de la consultation. C’est ce qu’a notamment rappelé le juge administratif du référé précontractuel en jugeant que «la négociation doit être explicitement annoncée dans l’avis d’appel public à la concurrence ou le règlement de la consultation et être conduite selon les modalités prévues par ledit règlement dans le respect notamment du principe d’égalité de traitement»(1).

Egalité de traitement pour des offres comparables
Attention, si l’acheteur public précise, dans le règlement de la consultation, que les offres feront l’objet d’une négociation, celui-ci est alors tenu d’engager lesdites négociations. Il convient dès lors de faire preuve de prudence quant à la rédaction de cette clause en