Ainsi, selon les procédures de mise en concurrence, les délais de réceptions des candidatures et des offres diffèrent.
v L’appel d’offres ouvert
Aux termes de l’article 57.II du Code des marchés publics, le délai de droit commun de réception des offres est de 52 jours. Ce délai peut être réduit à 45 jours si l’avis de publicité a été envoyé pour publication par voie électronique ou à 47 jours si le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et en libre accès. Si l’acheteur public publie par voie dématérialisée l’avis de publicité et dématérialise également son DCE, alors le délai de réception des offres est de 40 jours.
v L’appel d’offres restreint
Dans le cadre des procédures d’appel d’offres restreintes, il convient de distinguer les délais de réception des candidatures et les délais de réception des offres.
Dans le premier cas, aux termes de l’article 60.II.1°du Code des marchés publics, le délai de droit commun est de 37 jours, lequel peut être réduit à 30 jours si l’acheteur a publié par voie électronique un avis de marché ou à 15 jours en cas d’urgence. Ce dernier délai peut être également réduit à 10 jours si l’avis de publicité a été envoyé par voie dématérialisée.
Dans le second cas, aux termes de l’article 62.II.1°du Code des marchés publics, le délai de droit commun est de 40 jours à compter de l’envoi de la lettre
