La publicité adaptée doit avoir pour finalité de permettre à tout prestataire potentiel d’être informé du lancement d’un marché. Dès lors, plus le montant du marché sera élevé, plus le degré de publicité sera important. Certaines collectivités ont défini des seuils internes en deçà desquels la demande de quelques devis suffit à satisfaire cette obligation (ainsi, la mairie de Paris a fixé un seuil de 10 000 euros HT). Attention, à compter du 1er janvier 2007, tous les achats supérieurs à 3 000 euros HT devront faire l’objet d’une publication au cours du premier semestre de chaque année(1).
Délais de mise en concurrence
Au-delà de certains seuils(2), la publicité adaptée pourra éventuellement contenir les mentions suivantes : identification de l’acheteur, objet du marché, caractéristiques du marché (type de marché, catégorie de l’achat, délai d’exécution), descriptif de la prestation demandée, critères de choix des candidatures et des offres, date limite de réception, liste des pièces à fournir avec les candidatures, coordonnées des personnes à contacter.
Concernant la mise en concurrence, l’acheteur fixe des délais de mise en concurrence de façon autonome. A titre d’exemple, une décision du juge administratif de mars 2004(3) a validé un délai de consultation de 10 jours, concernant un marché de 10 000 euros HT.
L’acheteur public détermine également le déroulement de la procédure : il peut ainsi arrêter les modalités de remise des candidatures et des offres, négocier avec