Si le manuel d’application du Code des marchés publics n’est pas encore publié à l’heure où nous mettons sous presse, il doit l’être très prochainement, et nous souhaitons souligner quatre points qui méritent une attention particulière. En premier lieu, ce projet clarifie certaines notions, notamment les variantes et les options. C’est ainsi que la variante est désormais définie comme une offre alternative à l’offre de base présentant une modification de certaines spécifications décrites dans le cahier des charges.
Prestations supplémentaires et non alternatives
Cette possibilité pour les candidats à un marché public de présenter une offre variante par rapport à l’offre de base doit bien entendu être indiquée dans l’avis de publicité et dans le dossier de consultation des entreprises ainsi que les spécifications techniques requises. A défaut d’indication, les variantes ne sont pas autorisées. Toutefois, un candidat qui présenterait une offre variante spontanément en sus de son offre de base sans que cela ne soit autorisé par les documents de la consultation ne permet pas le rejet de son offre de base.
Notons que dans le cadre des procédures adaptées, même en l’absence d’indication, les candidats peuvent proposer des variantes. S’agissant des options, le manuel précise de façon très claire qu’elles constituent des prestations supplémentaires et non alternatives que l’acheteur public peut demander et qui, si ces options sont levées, feront l’objet d’avenants ou de marchés complémentaires. A cet égard, les acheteurs publics qui souhaitent prévoir des options sont tenus