Ce texte (www.legifrance.gouv.fr) a pour vocation d’équilibrer et de simplifier les relations entre les parties. Il se présente comme un véritable outil pédagogique, puisqu’il intègre des commentaires à chaque fois qu’une disposition du code des marchés publics ou une autre source du droit de la commande publique (code du travail, code du commerce, etc.) a vocation à s’appliquer. Ce nouveau CCAG travaux était d’autant plus attendu qu’il introduit aussi un certain nombre de nouveautés. Le premier changement réside dans l’article 1er qui rappelle maintenant que «les dérogations doivent figurer dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé». Cette mention est aussi rappelée à la fin du CCAG à l’article 51 : «le dernier article du CCAP indique la liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé». En outre, le CCAG travaux crée un socle commun en consacrant certaines notions que l’on retrouve dans le CCAG fournitures courantes et service (FCS) : la notification par voie dématérialisée (article 3), les dispositions relatives à la confidentialité (article 5), la protection de la main d’oeuvre (article 6) et de l’environnement (article 7) ou encore les questions relatives aux assurances (article 9). On peut considérer que les rédacteurs du CCAG font émerger un ensemble de références propres à l’achat public et fixent des objectifs communs aux acheteurs publics.
Résiliation et règlement des litiges
Les articles 45 et 46 introduisent de nouveaux