NOUVELLE NOMENCLATURE : UNE ANNÉE DE TRANSITION

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La nomenclature prévue aux I et II de l’article 27 du code des marchés publics a été définie par l’arrêté du 13 décembre 2001. Elle concerne les fournitures et les services, et doit «permettre aux acheteurs publics de déterminer la procédure à adopter». Ils comparent aux seuils le montant des achats regroupés par catégories. François Tottori rappelle les «quatre concepts auxquels cet article à recours : les fournitures ou prestations homogènes, les fournitures ou prestations récurrentes, les prestations continues, la notion d’opération». Les fournitures ou prestations homogènes appartiennent à une même famille, que l’on identifie grâce à cette nomenclature (numéros à 4 chiffres). Elles sont récurrentes lorsque les besoins sont courants et répétés (la plupart des denrées alimentaires entrent dans ce cadre). Le marché peut alors être évalué annuellement ou sur plusieurs années. L’achat ponctuel s’en différencie par son caractère unique, limité et isolé, tout en restant prévisible. C’est par exemple le cas pour l’acquisition de mobilier dans le cadre de l’aménagement d’un restaurant, qui a un caractère ponctuel. Il reste le cas des achats imprévisibles, qui ont un caractère d’urgence, comme par exemple le remplacement du groupe froid d’un congélateur qui casse. Mais, rappelle le texte, «la notion de besoins dits imprévisibles est interprétée de manière très stricte par le juge». La définition préalable des besoins reste la règle fondamentale. Il ne doit pas y avoir de recours