LES GROUPEMENTS DE COMMANDES SUR LA SELLETTE

© B. TABONEa demandé aux pouvoirs publics», explique Jean-Lou Germain, «que le coordonnateur signe le marché, l’exécute ou délègue l’exécution», donc de mettre noir sur blanc cette possibilité de délégation, pour clarifier le fonctionnement et le statut des groupements. Car depuis la mise en oeuvre du nouveau Code en 2001, le choix est surtout celui de ne plus travailler en groupement. Selon Jean-Lou Germain, plus de la moitié des groupements auraient disparu. Et «ceux qui restent sont sur le fil du rasoir».

Bien gérer les deniers publics

Pour appliquer au mieux le principe que tout acheteur public doit bien gérer les deniers de l’Etat, en tenant compte de l’offre la plus économiquement avantageuse, il s’avère donc indispensable de modifier le texte réglementaire.

La survie des groupements est également importante vis-à-vis des sociétés de restauration, rappelle Jean-Lou Germain. car «nous ne sommes pas à égalité avec elles». Une mairie ayant une restauration en gestion directe sera par exemple soumise aux règles du Code des marchés publics, tandis qu’en faisant appel à une société de restauration, une fois le marché de service passé et attribué, «la société de restauration exécute le marché selon ses propres règles privées». Ce qui a pu conduire certaines municipalités à faire appel à des sociétés de restauration pour simplifier la gestion, déplore-t-il. Les groupements permettent donc aussi aux autogérés de pouvoir être «compétitifs».