Décentralisation : transfert des compétences en 2005

Présenté en Conseil des ministres début octobre, puis au Sénat et à l’Assemblée nationale (en novembre), le projet de loi relatif aux responsabilités locales dans le cadre de la décentralisation établit le transfert des compétences au 1er janvier 2005, et non courant 2004. Ces nouvelles compétences concerneront notamment la prise en charge (à la rentrée scolaire 2005) des personnels techniques, ouvriers et de service des lycées pour les régions et des collèges pour les départements, qui auront également la responsabilité du patrimoine immobilier des collèges (transfert de propriété) et de la définition de la sectorisation des collèges. La région Nord Pas-de-Calais, par exemple, verrait ses effectifs passer de 900 employés à 4 600.