Décentralisation et transfert de compétences

L’Assemblée nationale a voté mercredi 14 avril, en première lecture, le projet de loi sur les transferts de compétences aux collectivités locales. Ce texte, appelé à être modifié étant donné l’intensité des débats, traite du transfert aux régions de l’aide aux entreprises et de la formation professionnelle, et aux départements de l’action sociale et de la gestion d’une grande partie du réseau des routes nationales. Il confie aussi aux départements et régions la gestion des quelque 95 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Le montant de ces transferts est estimé à 2,5 milliards d’euros pour les régions et à près de 8 milliards pour les départements. Il est prévu comme financement le recours aux recettes de la Tipp (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la taxe sur les conventions d’assurance.