Décentralisation : un passage en force

Pour faire passer le texte sur le volet financier et le transfert de compétences aux collectivités locales (avec un renforcement en matière d’éducation, de formation et de transport), dans le cadre de la réforme de la décentralisation, le premier ministre Jean-Pierre Raffarin a décidé fin juillet d’utiliser l’article 49-3 de la Constitution. Cette «arme» permet au gouvernement, en cas de blocage sur un projet de loi, de faire adopter par la Parlement un texte sans discussion ni vote. L’opposition peut néanmoins déposer une motion de censure, ce qui a été le cas, mais elle a été rejetée faute du nombre de voix suffisant.