Nouveau CMP : Pro Club, prestataire de services pour les achats publics

Pro Club apporte son aide aux établissements rencontrant des difficultés dans les procédures du nouveau Code des marchés publics (CMP). Ils sont en effet contraints d’envoyer un avis d’appel public à la concurrence (AAPC) dès le premier euro. Pro Club intervient comme «prestataire de services» (et non comme «centrale d’achats») pour le compte des établissements, en interrogeant pour leur compte (sur les produits et services répondant au cahier des charges) les fournisseurs concernés. Des fournisseurs qui ne sont pas imposés, puisque ce sont les adhérents de Pro Club qui restent maîtres de leurs choix, en retenant les fournisseurs lors des réunions de sélection des marchés. Ils évaluent, avec les conseils de Pro Club, le seuil de chaque marché, afin de déterminer quelle procédure adopter, et définissent le type de publicité adapté. Le tableau ci-dessous récapitule les règles générales de la nouvelle organisation de la publicité obligatoire dès le premier euro. Pour les différentes étapes de la procédure – rédaction d’un AAPC, définition du cahier des charges, courrier recommandé pour le fournisseur retenu, information aux sociétés non retenues -, Pro Club propose à ses adhérents des «modèles exemples» et les accompagne donc dans leur démarche.

A retrouver sur le site web www.proclub.fr