Décentralisation : Préparation des décrets d’application pour les transferts de compétences

C’est au 1er janvier prochain que vont entrer en vigueur les premiers transferts de compétences inscrits dans la loi Libertés et responsabilités locales. Le texte confie aux départements et régions la gestion des quelque 95 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Le gouvernement va préparer 62 décrets d’application du texte légal, dont 35 devront paraître avant le 31 décembre 2004 et les 27 autres le 1er juillet 2005 au plus tard. Le président de l’Assemblée des départements de France a fait part au quotidien Les Echos de ses craintes face aux effets de ces nouveaux cadres d’emploi, institués par les futurs décrets, au sein de la Fonction publique territoriale (FPT). Du fait de leur appartenance à la communauté éducative, comme cela avait été reconnu en juin dernier par Nicolas Sarkozy pour apaiser un conflit social, le conseil général ne pourra pas utiliser à sa guise les TOS. Il ne pourra ainsi, par exemple, pas faire migrer le cuisinier d’un de ses collèges vers une maison de retraite ni même un lycée. Du fait de cet immobilisme, les conseils généraux expriment donc leurs craintes à devoir supporter des coûts supplémentaires.