La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales entrera en vigueur au 1er janvier 2005, accompagnée du transfert des compétences et de la mise à disposition des services et personnels.
Pour suivre le dossier sur le décentralisation (cadre d’emploi pour les TOS, etc), connectez-vous sur le site www.education.gouv.fr
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