Le règlement européen sur la traçabilité est en vigueur

Le règlement européen n° 178/2002 du Parlement européen et du conseil est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Il impose la traçabilité de toutes les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire. Cette obligation se veut à la fois explicite et implicite au regard des obligations du quotidien et des situations de crise. Au quotidien, il est notamment stipulé dans les dispositions 5 de l’article 18 «d’identifier les fournisseurs de toutes denrées, de produits, substances», «d’organiser un archivage des informations de traçabilité». En cas de crise, le règlement européen reprend l’obligation d’information du consommateur déjà développée dans le code de la consommation. Cette obligation est précisée dans la directive 2001/95 (art 5 ß 1 alinéa 1 et 2) : «Dans les limites de leurs activités respectives, les producteurs fournissent au consommateur les informations utiles qui lui permettent d’évaluer les risques inhérents à un produit pendant sa durée d’utilisation normale ou raisonnablement prévisible, lorsque ceux-ci ne sont pas immédiatement perceptibles sans un avertissement adéquat, et de s’en prémunir». En plus clair, tant pour le respect au code de la consommation que pour ce règlement européen, tout professionnel de la restauration se doit d’établir un système de traçabilité interne. Jusqu’où tracer ? Les textes ne le disent pas. Nous répondrons prosaïquement qu’il vaut mieux en faire plus que pas assez…