Le nouveau code
des marchés publics (CMP), essentiellement destiné à achever
la transposition
de deux directives européennes de 2004, devrait, on l’espère,
sortir avant l’été.
Les dispositions
de l’actuel code restent en vigueur. Rappelons que de nouveaux
seuils des marchés formalisés sont entrés
en vigueur
le 1er janvier 2006.
Vous pouvez consulter
le projet de décret
sur www.apasp.com, rubrique Actualités.
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