PRÉPARER SON DOSSIER D’AGRÉMENT

Stéphane Baynaud Docteur-Vétérinaire

Il est rappelé qu’un nouveau dossier d’agrément doit être déposé auprès de la Direction des services Vétérinaires à chaque ouverture d’établissement mais aussi à chaque fois que cet établissement change de propriétaire, de locataire ou pour une cuisine centrale de prestataire de services. Le dossier d’agrément contient deux types de pièces : des documents nécessaires à l’instruction du dossier (D1) et des documents qu’il n’est pas nécessaire de joindre au dossier mais qui seront consultables sur site (D2) lors de l’inspection vétérinaire.

Décrire

les capacités

d’entreposage

Le dossier d’agrément doit contenir en premier lieu des éléments de présentation des activités, de l’organisation, les plans, la liste des produits préparés et le matériel utilisé. Il est essentiel de décrire les capacités d’entreposage de l’établissement en froid positif, négatif et à tempé-rature ambiante. Sur les plans doivent figurer le schéma des circuits du personnel, des denrées, des déchets, des conditionnements, du matériel sale au lavage et à l’entreposage du matériel propre en retour.

identifier les dangers

à maîtriser

Le coeur du dossier d’agrément est constitué du Plan de Maîtrise Sanitaire qui s’articule en trois parties :

– Les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène, notamment ceux qui concernent le personnel (Plan de formation, Tenue vestimentaire, suivi médical), l’organisation et la maintenance des matériels et locaux (Plan de maintenance, Plan de nettoyage, Plan de lutte contre les nuisibles). Les dispositions