RÉGLEMENTATION MARCHÉS PUBLICS LES EXPERTS-APASP


N°214 – janvier/février


PME et Code des marchés publics,


vers une nouvelle réforme en 2008 ?


N°215 – mars


Les nouveaux seuils communautaires


de passation des marchés publics


N°216 – avril


La pondération des sous-critères de choix des offres et des candidatures


N°217 – mai


Les modifications des marchés publics par avenant


N°218 – juin/juillet


Précisions sur les accords-cadres et les


marchés subséquents


N°219 – août/septembre


La mise en échec des


procédures de mise


en concurrence,


les pratiques anticoncurrentielles


N°220 – octobre


Faut-il renseigner les niveaux


minimums de capacités


dans les avis d’appel public


à la concurrence ?


N°221 – novembre


Composition et attributions


des commissions d’appel d’offres


N°222 – décembre


Les délégations de signatures


dans les marchés publics


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