La re?forme des collectivite?s territoriales adopte?e par l’assemble?e nationale

Le mercredi 17 novembre a e?te? adopte? par l’Assemble?e nationale le projet de loi de re?forme des collectivite?s territoriales. Ce texte permet d’alle?ger et de simplifier les institutions locales, et d’offrir aux concitoyens un interlocuteur identifie? dans les re?gions et les de?partements. Il re?forme l’architecture institutionnelle locale, en pre?voyant le rem- placement des conseillers ge?ne?raux et re?gionaux par un nouveau type d’e?lu local : le conseiller territorial, qui sera e?lu au scrutin majoritaire a? deux tours au niveau du canton.
Le nombre de conseillers territoriaux par re?gion et par de?partement sera de 3 471. L’objectif du projet est notamment de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales de?s juin 2013. La re?forme des collectivite?s territoriales pre?voit la cre?ation d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la «me?tropole». Elle pre?voit e?galement la possibilite? pour les de?partements ou les re?gions de fusionner. De nouvelles communes pourront notamment e?tre cre?es a? la demande d’au moins deux tiers des conseillers municipaux des communes d’un me?me e?tablissement public de coope?ration intercommunale (s’ils repre?sentent plus des deux tiers de la population totale).