Les 20 et 21 novembre 2014, l’Association nationale Pour l’Achat dans les Services Publics organise une nouvelle session d’études sur les codes des marchés publics et des assurances.
Parce que l’articulation entre ces deux codes n’est pas forcément simple à concilier, l’Apasp invite des experts de la commande publique et en assurance afin d’échanger avec les participants sur ce sujet délicat.
L’objectif de ces journées sera multiple : maitriser le droit applicable en matière d’assurances des collectivités, rechercher des économies, monter un cahier des charges pertinent et appréhender les obligations des parties.
C’est au CROUS, dans le 5ème arrondissement de Paris (rue Jean Calvin) que se tiendront ces deux journées sous le signe de l’information en présence, entre autres, du président de l’Apasp Jean-Marc Peyrical. Programme détaillé des 20 et 21 novembre 2014 : Assurances et marchés publics Jeudi 20 novembre 2014 08 H 30 - Accueil des participants
09 H 00 - Ouverture par Jean Marc Peyrical - Président de l’APASP - Maître de Conférences - Avocat I – LE PAYSAGE DES ASSURANCES ET LE ROLE DES DIFFERENTS ACTEURS
- Qui fait quoi ? Différence entre les intermédiaires, les courtiers et les assureurs
- Quand l’assurance est-elle obligatoire, facultative, nécessaire ?
- Point sur les principaux risques encourus par les Collectivités II – DROIT APPLICABLE : Code des marchés publics et Code des assurances… ?
- Si le code des marchés publics devient législatif, que se passe-t-il ?
- D’autres droits peuvent-ils s’imbriquer ?
Par Maître Jérôme DA ROS – Avocat au Barreau de Paris III - LES ECONOMIES A RECHERCHER : LA PREVENTION, LES DOUBLONS…
- La prévention du risque statuaire - La gestion du patrimoine et son inventaire
- La prévention des risques naturels 12h30/14h00 Déjeuner IV – COMMENT MONTER UN CAHIER DES CHARGES PERTINENT ?
- Choix de la procédure ? Allotissement ? Dématérialisation des procédures ? Analyser et comparer les candidatures et les offres -
- Exemple 1 : L’assurance d’une flotte de véhicules Par Fadéla KHALDI, chargée de mission en charge des domaines de l’assurance et du financement à la Direction de l’Offre - UGAP
- Exemple 2 : Les assurances affinitaires : les produits nomades, téléphones, tablettes… et l’exemple d’un groupement (offre valable pour plusieurs établissements ayant le même profil)
Par un représentant d’un Conseil Général et Abel MORIEUX, Directeur AMTRUST Europe Assurances Fin de la journée 17 h 30 Vendredi 21 novembre 2014 9 H 00 - Suite des conférences
- Exemple 3 : L’assurance responsabilité civile hospitalière Par Erwan TRIVIDIC, Directeur du marché sanitaire et Directeur du développement et Marianne HUDRY, Juriste spécialisée en droit public et en droit de la santé au sein de la Direction juridique – SHAM -
- Exemple 4 : Les assurances dommages aux biens V – L’EXECUTION DU CONTRAT
- L’évolution des prix et de la couverture
- Les avenants
- La résiliation, la fin anticipée Par Maître Jérôme DA ROS – Avocat au Barreau de Paris Fin de la session d’études 13 h00
