Mise à jour de la fiche des clauses d’indexation des prix dans les MP de services

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié le 8 janvier 2025 une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Par l’Apasp

Cette nouvelle version recommande notamment de recourir systématiquement au prix révisable pour ce type de marché, peu importe sa durée (voir sur www.economie.gouv.fr/daj). Deux formules de variation des prix différentes sont préconisées selon que la prestation est réalisée sur place ou livrée. Elle détaille également les principes applicables, les bonnes pratiques à adopter et les mauvaises pratiques à proscrire (fréquence des révisions, choix des indices, construction des formules de révisions, stipulation de clauses butoirs(1) ou de sauvegarde(2 ).

Pérennité du contrat
et adaptation dans le temps
S’agissant des bonnes pratiques, une « bonne » clause de révision doit permettre de refléter les variations des conditions économiques du contrat. Elle se définit par plusieurs paramètres, en particulier des références ou des formules paramétriques représentatives de la structure de coûts du contrat, d’une part, et une fréquence suffisamment rapide, d’autre part (semestrielle ou trimestrielle). Au-delà des clauses de révision des prix, les clauses de réexamen constituent également un outil contractuel essentiel pour faire face aux évolutions du contexte économique. Dès lors qu’elles ont été prévues lors de la mise en concurrence, elles doivent permettre aux parties de modifier le contrat (le prix ou