Le bras de fer se poursuit entre les acteurs de la filière animale et les fabricants d’alternatives végétales.
Le 10 avril, le Conseil d’Etat a donné raison à ces derniers, en suspendant le décret leur interdisant d’utiliser certaines dénominations (steak, jambon, escalope…) pour designer des produits à base de protéines végétales.
Publié au Journal Officiel le 27 février, il devait entrer en vigueur le 1er mai. Mais le 22 mars, plusieurs entreprises avaient contesté cette mesure en déposant un référé-suspension devant le Conseil d’Etat.
Estimant « qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », le juge des référés a finalement rendu sa décision, ajoutant que cette mesure porterait « une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels vendant exclusivement ce type de produits ».
Pour rappel, le Gouvernement avait déjà publié en juin 2022 un premier décret sur le sujet, qui avait été suspendu en référé par le Conseil d’Etat. M.B.
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