Dès le 1er octobre 2015, le décret du 17 septembre dernier (paru au JO le 20 septembre) concernant le relèvement du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics sera appliqué.
Concrètement, en dessous de 25.000 euros, un marché public n’aura plus à répondre aux contraintes de l’appel d’offres (publicité et mise en concurrence préalable). Ce seuil passe en effet de 15 000 € à 25 000 € pour les pouvoirs adjudicateurs, et de 20 000 € à 25 000 € pour les entités adjudicatrices.
Une mesure qui devrait simplifier l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises, annoncée comme l’un des éléments les plus importants du plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » par le gouvernement il y a quelques mois.
