L’Apasp organise au Crous de Paris (75005) sa 171ème session d’études sur deux jours. « Ordonnance marchés publics : Appliquer les nouvelles règles » le 5 novembre 2015, et « Le piège du conflit d’intérêt – une irruption au cœur de l’ordonnance marchés publics » le 6 novembre.
Au programme du jeudi 5, l’ouverture de la session par le professeur de droit public Laurent Richer ainsi que par le président de l’Apasp Jean-Marc Peyrical, puis les interventions de diverses personnalités sur les thèmes suivants :
– La procédure de marché négocié va-t-elle s’accroître et devenir une véritable alternative ?
– Vers la fin des avenants ?
– Les zones de non concurrence vont-elles se développer ?
– Le sacre des contrats globaux : une ouverture à la portée des acheteurs publics ?
– Les interdictions de soumissionner
– Comment sécuriser le nouveau seuil de 25 000 € HT ?
– Comment atteindre les 2 % d’achats innovants ?
– Quels changements pour les structures soumises auparavant à l’ordonnance 2005 ?
Le vendredi 6 seront abordés les thèmes du conflit d’intérêt (avec explication des textes généraux), des comportements liés au conflit d’intérêt constituant des délits, des risques potentiels pour les assistants à la maîtrise d’ouvrage et la prévention des conflits d’intérêt (quelles précautions prendre, les contrôles et autres sanctions).
