Le 11 juin prochain, l’Auditorium du Journal Les Echos (Paris 15ème) accueillera la 181ème session d’étude de l’Apasp, sur le thème « Vers de nouvelles frontières et un risque de requalification en marchés publics ».
La première partie de la journée sera consacrée à « L’univers des marchés publics : une attractivité croissante ». Parmi les sujets abordés, il sera question des appels à projet, des conventions de subventionnement, de la direction des marchés publics et concessions ainsi que de la frontière entre contrat public et contrat privé.
L’après-midi, la thématique principale sera « Nouvelles définitions, nouveaux régimes : des contrats en mutation ». Les échanges traiteront notamment des conventions de délégation de services publics aux concessions et de leurs conséquences pratiques et des conventions d’occupation domaniale et de leur nouveau régime de publicité et de concurrence. La journée s’achèvera sur une discussion autour de la déontologie et des conflits d’intérêts.
Le programme complet et le bulletin d’inscription sont téléchargeables sur le site apasp.com
23 avril 2018