Face aux discussions actuelles concernant le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, prévoyant notamment la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse (article 11), la FNPS (Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée) tient à rappeler que l’ensemble de la presse est concerné par le sujet.
En effet, la définition de la publication de presse fait débat : le Conseil y a introduit le fait qu’elle doit obligatoirement avoir « pour finalité de fournir au grand public des informations relatives à l’actualité ou à d’autres sujets » – de quoi remettre en cause le bénéfice de ce droit aux éditeurs de presse professionnelle et spécialisée, et d’exclure nos titres de la première définition existante dans un texte européen.
Il est capital que les discussions menées aboutissent d’une part à la création du droit voisin et d’autre part à la détermination des bénéficiaires de ce nouveau droit. C’est pourquoi, sur une initiative de la FNPS, nous publions la tribune de Sammy Ketz (grand reporter au Moyen-Orient pour l’AFP et Lauréat Prix Albert Londres et Prix Bayeux des correspondants de guerre) avec pour objectif la création du droit voisin des éditeurs de presse, seule arme efficace face au pillage des contenus par les GAFA, les agrégateurs et autres crawlers.
Une première tribune de ce dernier avait notamment permis en septembre dernier de faire basculer la position du Parlement européen en faveur du droit voisin des éditeurs de presse.
« De l’information, pas des fake news : le rendez-vous historique de l’Europe
Il y a deux mois, le 12 septembre, le Parlement européen votait massivement pour un projet de directive permettant à la presse et aux agences d’espérer être enfin rémunérées par les géants du net. Alors que depuis des années les géants du net reprennent au quotidien des milliers de contenus médias sans payer un centime à ceux qui les produisent.
Ce vote historique du « droit voisin » a été rendu possible grâce à la mobilisation inédite des journalistes et au courage des députés européens malgré une pression intense et sans précédent des grandes plateformes.
Le texte doit maintenant faire l’objet d’un consensus entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne.
Or, en raison d’une nouvelle campagne de lobbying de grande ampleur, les géants du net sont en passe de réussir à vider le texte de sa substance : ils cherchent à faire exclure du dispositif ce que l’on appelle les « courts extraits », « factuels » ou encore « snippets », à écarter les agences de presse, la presse spécialisée et à réduire la durée de protection du droit voisin.
Les faits : l’essence du journalisme
Les faits appartiennent à tout le monde. Chacun peut les relater, les analyser. Mais, lorsqu’un moteur de recherche ou un agrégateur reprend textuellement une production d’un journal ou d’une agence, il paraît normal qu’il paie un droit voisin même s’il ne s’agit que d’un court extrait.
Peut-on envisager une seconde, sous prétexte qu’il s’agit de « courts extraits », de ne pas rémunérer une information factuelle sur le Brexit ? sur un drame de réfugiés au large de la Grèce ?
Imagine-t-on le travail d’enquête et d’écriture nécessaire pour publier ce titre : « Attentat suicide dans un quartier chiite de Bagdad : 32 morts (police, hôpitaux) ». Pour écrire cette simple ligne, le journaliste a enquêté auprès de la police pour déterminer la nature de l’explosion, appelé les hôpitaux pour dresser un bilan, est allé sur place pour décrire les lieux, recueillir des témoignages. Parfois au péril de sa vie car il n’est pas rare qu’un attentat survienne peu après au même endroit. Comme ce fut le cas à Kaboul récemment : 9 journalistes et photographes tués, dont celui de l’AFP, Shah Marai.
Rechercher les faits, c’est aussi écarter les rumeurs qui polluent chaque nouvelle importante : une supposée prise d’otages durant l’attentat de Nice qui avait fait 86 morts en 2016 ou un nouvel attentat à la Tour Eiffel durant la nuit tragique du 13 novembre à Paris… Les deux sont des fausses nouvelles qui envahissent les réseaux sociaux et ne disparaissent que grâce aux vérifications minutieuses des médias.
Ce travail, c’est le quotidien de tous les journalistes, photographes, vidéastes, et le mien à Bagdad, Téhéran, Le Caire, Damas, Beyrouth. Si la reprise des textes des éditeurs et agences échappe au droit voisin au motif qu’il s’agit de courts extraits, la directive sera vidée de sa substance. Cela fera croire que ce qui fait l’essence même de notre métier, la recherche et l’écriture sur des faits avérés, n’a aucune valeur. Et tous les investissements que les éditeurs et les agences de presse réalisent pour apporter cette information au public seront faits en pure perte. Ce sera aussi considérer que les faits ne font pas l’Histoire. Au final, on abandonnera le terrain à ceux qui propagent des fake news.
Exclure les courts extraits conduira les éditeurs et les agences de presse à employer moins de journalistes, à fermer leurs bureaux en Afghanistan, Irak, Iran, Corée du Nord… Quelles seront alors les sources d’information ? Des médias d’Etat ? Des campagnes de désinformation pilotées par des régimes autoritaires ?
Ne laissons pas les « bots », ces robots programmés pour mener des campagnes d’influence et autres « troll farms », prendre le pas un jour sur les reporters. Ni les fictions en ligne se substituer aux faits vérifiés.
Si les courts extraits sont hors du champ du droit voisin, le pillage des contenus continuera. Pour une raison très simple : ce que lisent massivement les internautes, ce qui génère des millions d’interactions sur les sites et donc des revenus considérables pour les plateformes, ce sont précisément ces courts extraits.
News contre fake news
Autre cheval de bataille des géants d’Internet, éliminer les agences de presse des droits voisins. Et pourtant, elles sont aux avant-postes de l’actualité. Chaque jour, chaque heure, chaque minute, elles produisent des textes, des photos, des vidéos grâce au maillage serré tissé depuis des années à travers le monde. Elles demeurent l’indispensable boussole qui permet à tous, grâce à des informations vérifiées, pluralistes et complètes, de savoir ce qui se passe de la Syrie à la Russie, des provinces reculées jusqu’aux capitales.
Sans agences, les télévisions, les radios, les journaux, les sites perdent une grande partie de la matière première de l’information. Sans agences, les images deviennent plus rares. Comme les productions des éditeurs, celles des agences sont pillées. Il est indispensable à la démocratie que les agences puissent continuer à exister, et cela passe par leur inclusion, à part entière et au même titre que les éditeurs, dans le champ d’application de la directive.
La durée des droits
Enfin, la durée de protection des droits voisins est un enjeu majeur. Certains veulent la ramener à un an. N’est-il pas absurde que les photos tragiques des attentats de Paris de 2015 puissent être utilisées gratuitement par les géants du net parce que 12 mois sont écoulés ? Il est évident que la durée de vie d’une photo n’est pas limitée à un an et qu’elle fait l’objet de réutilisations régulières. Le bon sens et l’équité imposent de revenir à la durée initialement prévue de 20 ans.
L’Union Européenne peut-elle prendre le risque de vider de sa substance ce droit voisin, alors qu’on assiste à une montée des périls dans le monde et à la multiplication des « fake news » ?
On nous explique avec raison à quel point les élections européennes de mai prochain sont cruciales pour la démocratie. Alors ne détruisons pas un texte du parlement qui a été adopté le 12 septembre par 438 députés, soit une très large majorité, après deux ans de travail.
Ce qui se joue à Bruxelles en ce moment, c’est l’avenir de la presse et de tous les métiers de la création, qu’il s’agisse de la musique, de la littérature, du cinéma, du théâtre, en Europe. Et ce, sans impact négatif pour le consommateur qui continuera à y avoir accès gratuitement.
Mesdames et Messieurs les Ministres, les Députés, les membres de la Commission, les journalistes, les éditeurs comme les agences réclament ensemble une juste rétribution de leur travail et des investissements qu’ils consentent pour informer le public. Voilà pourquoi la mise en place d’un droit voisin non dénaturé est un enjeu crucial pour notre démocratie. »
Sammy Ketz
Grand Reporter au Moyen-Orient
Lauréat Prix Albert Londres et Prix Bayeux des correspondants de guerre
