Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

Marchés publics : dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques – Bercy (DAJ) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats, dans la rubrique « commande publique » de son site Internet.