Les amendements relatifs au soutien à la restauration collective, touchée par une inflation dépassant les 10 %, ont été écartés par le recours au 49.3, alors qu’un soutien faisait consensus dans les rangs de tous les groupes politiques, qui avaient repris les propositions de la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH) et de ses partenaires.
Ce recours stoppe ainsi les avancées communes, mais pénalise encore davantage les 8 millions de convives de la restauration collective, premiers touchés par ces augmentations.
Pourtant, le FNH, ainsi que ses partenaires comme le réseau Restau’Co, la Fédération Nationale pour l’Agriculture Biologique et le Secours Catholique-Caritas France, avaient présenté des propositions qui ont été massivement traduites en amendements par les groupes LFI, EELV, PS, GDR, et par des députés RE, LIOT et LR.
Parmi les propositions, 3 avaient été largement reprises et concernaient :
– L’allocation d’un budget d’urgence à hauteur de 20 centimes par repas pour soutenir l’achat de produits bio ;
– L’allocation d’une prime à l’investissement de 100 millions d’euros pour accompagner la restauration collective dans sa transition agroécologique et dans l’atteinte des objectifs fixés par la loi Egalim ;
– La rédaction d’un rapport sur les dispositifs financiers à la disposition des restaurants collectifs pour leur permettre d’améliorer leur accessibilité auprès des convives (tarification sociale, cantines à 1 euro, automatisation des tarifs sociaux, etc.). L’objectif étant d’identifier des pistes d’amélioration en vue du PLF 2024.
Cet usage du 49.3 et les conséquences financières qui en résulteront vont contraindre les acteurs de la restauration collective à revoir leurs approvisionnements pour faire face à l’inflation, déplore la FNH. Selon elle, ce changement de stratégie est un danger pour la filière bio, qui subit une forte augmentation de ses prix, notamment les légumes et les produits laitiers locaux, mais aussi pour les agriculteurs qui ont besoin de ce secteur pour assurer des débouchés et se projeter.
De plus, l’accomplissement des objectifs de la loi Egalim pourrait être compromis : la moyenne de produits bio étant de 6,6 % cette année pour un taux fixé à 20 %.
Enfin, la FNH indique que ce passage en force pourrait accélérer la progression de la précarité alimentaire, puisque certains établissements se voient déjà obligés d’augmenter leurs tarifs, comme les communes de La Séguinière en Maine-et-Loire (+3 %) et de Chennevières-sur-Marne en Ile-de-France, qui a fait passer son prix le plus bas de 1,20 € à 2 € et le plus haut 4,5 € à 7 €. N.G.
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