Les menus de substitution devront à nouveau être proposés dans les restaurants scolaires de la ville de Beaucaire (30). Telle est la décision rendue par la cour administrative d’appel de Toulouse, confirmant le jugement rendu en première instance par le tribunal administratif de Nîmes, rapportait 20 Minutes le 2 février 2023.
En juin 2018, le conseil municipal de Beaucaire, dirigé par le maire RN Julien Sanchez, avait décidé de ne plus proposer de menu de substitution les jours où du porc était servi dans ses cantines.
Une mesure portée en justice par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme et finalement annulée, en février 2021, par le tribunal administratif de Nîmes.
Des motifs « entachés d’illégalité »
Saisie, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est appuyée sur une jurisprudence de 2020 du Conseil d’Etat pour confirmer cette décision.
« Ni les principes de laïcité et de neutralité du service public, ni le principe d’égalité des usagers devant le service public, ne font, par eux-mêmes, obstacle à ce que les collectivités territoriales puissent proposer des repas de substitution. Ainsi, les motifs de la décision de la commune de Beaucaire mentionnés à l’article 5 sont entachés d’illégalité », a-t-elle ainsi conclu. La commune de Beaucaire peut désormais se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
Pour rappel, le débat sur les repas de substitution avait été relancé début janvier 2023 lorsque le maire de Morières-lès-Avignon (Vaucluse) avait à son tour décidé de les supprimer, invoquant des raisons économiques. M.B.
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