Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a récemment dévoilé un rapport sur la restauration scolaire. Alors qu’elle représente plus d’un milliard de repas servis aux élèves du 1er ou 2nd degré, soit un coût annuel de « 12 milliards d’euros réparti à part égale entre les collectivités locales et les familles », le HCFEA souligne tout de même le manque de données sur la fréquentation des restaurants scolaires, ainsi que le reste à charge pour les familles et le coût des repas.
Fort de ce constat, le rapport a souhaité mettre en évidence certaines recommandations pour l’amélioration des dispositifs de politiques publiques « afin de garantir le droit effectif à la restauration scolaire et de réduire les disparités territoriales en matière de fréquentation ».
Pérenniser la « Cantine à 1 € »
Ainsi, plusieurs recommandations ont été formulées et s’inscrivent dans la continuité des orientations prises ces dernières années, comme la cantine à 1 € ou encore la gratuité des repas. Quelle que soit la voie choisie, le défi à relever reste à l’articuler « avec l’Éducation nationale dans une optique de continuité du service public ».
Le passage à la gratuité coûterait 7 à 9 milliards d’euros par an aux finances publiques comme le calcule le rapport. Ce dernier préconise alors « une réflexion nationale […] interrogeant les avantages et inconvénients respectifs de ces différents modes de tarification ». En effet, une tarification sociale ne serait, selon le rapport, pas forcément plus avantageuse pour les familles les plus défavorisées qu’un tarif unique très faible. La gratuité n’étant qu’un levier financier à la fréquentation. Enfin, pour le HCFEA, il est essentiel de pérenniser le dispositif « cantine à 1 € » au-delà de 2027 afin de respecter les engagements de la France dans le cadre de la Garantie européenne pour l’enfance. Et surtout de l’étendre à l’ensemble des communes dans un objectif d’égalité de traitement sur le territoire.
Analyser les raisons de la non-inscription à la cantine
Concernant la fréquentation du restaurant scolaire, Le Conseil de la famille souligne un manque d’informations fiables et recommande, entre autres, « de mener des études permettant de déterminer les raisons du non-recours à la restauration scolaire ». Si, quelques fois, les familles doivent gérer le repas de leurs enfants faute de cantines, il existe d’autres freins. La 12e proposition demande l’inscription obligatoire dans la loi « pour les communes disposant d’une école de fournir un service de restauration pour les élèves » ou bien de verser une compensation aux familles. Au-delà, restent d’autres obstacles non-financiers tels que le refus d’inscription, la pratique discriminante de tarifs « non-résidents » prohibitifs, les obstacles rencontrés par les enfants en situation de handicap, l’alimentation particulière, les freins dus à la qualité des repas et aux conditions dans lesquelles ils sont pris. Pour cela, d’autres recommandations sont prévues par le HCFEA. N.G.
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