Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont des documents administratifs communicables. Ces documents peuvent être communiqués à toute personne qui en fait la demande, en…
Toujours engagé et déterminé, Éric Lepêcheur, qui vient de terminer ses mandats de président de Restau’Co en juin dernier, prend la parole sur la loi Egalim, ses conséquences…
La méconnaissance du principe d'impartialité en matière de passation de marché public constitue un conflit d'intérêts de nature à vicier le marché passé par l’acheteur public. Le juge…
Nous examinons ce mois-ci le cas de l’allotissement fonctionnel ou géographique dans les marchés publics de travaux. À noter : il n’y a pas d’obligation pour les marchés…
Les pénalités de retard ou pour tout autre manquement sont organisées librement dans les dispositions contractuelles du marché public par l’acheteur public. Elles peuvent se cumuler, mais l’acheteur…
Sur le plan jurisprudentiel du droit des marchés publics, quelques décisions sur la passation de ces marchés méritent d’être soulignées dans la mesure où elles apportent d'utiles précisions…
La loi ELAN du 23 novembre 2018 est venue clarifier le champ de compétences des commissions d’appel d’offres. Pour les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics,…
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2018, le nouveau Code de la commande publique a pour objectif de regrouper et d’organiser dans un seul document l’ensemble des…
L’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics n’édictent aucune interdiction, ni restriction d’accès aux marchés…
Cette année 2018 a été marquée par quelques décisions du juge administratif qui méritent d’être soulignées concernant tant la passation des marchés que la responsabilité financière des acheteurs…
