L’appétit du grand public pour l’œuf se matérialise également dans la restauration. Plus exigeants, les convives sont de plus en plus nombreux à solliciter des informations relatives à…
Le 1er octobre 2018 constitue une échéance importante dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. Nous vous en rappelons les principaux points. Deux guides « très…
Dans le cadre des marchés publics, les délais initiaux indiqués pour la réception des offres peuvent bénéficier d’un prolongement, selon des conditions spécifiques que l’on vous présente ci-dessous.…
À l’instar du présent Code des marchés publics du 1er août 2006 modifié, la nouvelle réglementation de la commande publique(1) en vigueur depuis le 1er avril 2016, confirme…
Conformément à l’article 55 du décret du 25 mars 2016, si un candidat pressenti ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve…
Les groupements momentanés d’opérateurs économiques dans les marchés publics (ou co-traitance) permettent à des entreprises indépendantes juridiquement les unes des autres d’unir leurs moyens humains, techniques ainsi que…
Dans le cadre des procédures d’appels d’offres, la régularisation des offres bénéficie d’une innovation majeure, soumise à conditions. Avant la réforme de la commande publique, entrée en vigueur…
Après la circulaire interministérielle en date du 27 avril 2017 relative aux délibérations et actes des collectivités territoriales(1) rappelant aux préfets que l’usage du français ne peut constituer…
En application des articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’acheteur public a la faculté de dématérialiser la procédure…
Une offre anormalement basse est une offre qui ne correspond pas à la réalité économique au point de compromettre la bonne exécution du marché public. En application de…
